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Il peut arriver que la santé physique ou mentale d’un usager de la route influence sa capacité à conduire en toute sécurité. Pour pallier ces éventualités, la loi oblige certains candidats au permis de conduire à se soumettre à une visite médicale. Au cours de celle-ci, un examen médical est effectué pour qu’un médecin agréé puisse valider ou non le fait que l’individu soit apte à conduire. Voici les conditions et les démarches qui encadrent les visites médicales pour raisons de santé nécessaires à l’obtention du permis de conduire.
Les conditions médicales nécessitant une surveillance particulière
La conduite d’un véhicule routier implique une certaine responsabilité de la part de chaque usager de la route. Dans cette équation, la santé joue un rôle de premier plan, car elle définit qui est apte face aux problèmes qui peuvent survenir. De cette manière, il n’est pas rare que les personnes atteintes par certaines affections médicales requièrent une attention particulière.
Il s’agit dans la majorité des cas de maladies et de troubles pouvant avoir un impact sur la capacité à conduire en pleine possession de ses facultés. C’est notamment le cas pour les personnes :
- atteintes de troubles épileptiques susceptibles d’entrainer des crises soudaines qui mettent en péril le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route,
- dans le besoin d’un véhicule aménagé pour un handicap (auditif, visuel ou moteur),
- titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire incompatible avec le passage des permis A, A1, A2, B et B1,
- souffrant d’une maladie ou d’une pathologie incompatible avec la conduite.
Dans le dernier cas, qui est celui des maladies incompatibles avec la conduite, figurent plusieurs types de problèmes de santé. Parmi ceux-ci figure une acuité visuelle inférieure à 5/10 due à des problèmes de vision comme la cataracte ou la dégénérescence maculaire.
Les maladies cardiovasculaires telles que l’hypertension artérielle sont également source d’inquiétudes relatives à la sécurité routière. Elles peuvent provoquer des étourdissements, des évanouissements ou une faiblesse soudaine, sources de danger pour les usagers de la route.
Les conditions neurologiques et cognitives font partie du lot des incompatibilités avec la conduite. Elles affectent la coordination et la mobilité, tout en limitant la capacité du conducteur à réagir avec efficacité face à certaines situations. Les troubles causés par les addictions (alcoolisme ou toxicomanie) nécessitent aussi une visite médicale avant le passage du permis de conduire.
Les règles relatives au droit de conduire avec certaines maladies évoluent. Le développement d’innovations technologiques dans le transport et les avancées médicales peuvent encourager des réformes. De la même manière, l’évolution du diagnostic médical d’un individu peut favoriser la levée de certaines limitations.
Vers qui se tourner pour effectuer sa visite médicale ?
En cas d’accident pendant une conduite avec un état de santé incompatible, le conducteur perd la couverture de son assurance. Le passage de la visite médicale dans le cadre du permis de conduire est donc une étape cruciale. L’interlocuteur privilégié dans cette situation est un médecin de ville agréé par le préfet du département de la personne concernée. Le professionnel médical ne doit également pas être le médecin traitant de la personne souhaitant effectuer la visite médicale.
Afin d’obtenir les contacts de médecins agréés de son département, il suffit de se rendre sur le site internet de la préfecture associée. Une liste complète des médecins agréés est généralement disponible sur la plateforme. À défaut, certaines mairies et sous-préfectures peuvent fournir des informations à propos de ladite liste de médecins.
Dans certains cas, il est possible de passer son contrôle médical auprès d’un médecin agréé d’un département autre que celui de sa résidence. Le cas échéant, il est conseillé de joindre une explication de ce recours à son dossier. Au cours de la visite, le médecin se charge de vérifier l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du patient.
Après une étude du dossier, le médecin effectue un examen médical complet qui peut conduire à plusieurs décisions. Selon le cas, il peut choisir :
- de demander un examen par la commission médicale,
- d’avoir recours à l’expertise d’un professionnel de santé spécialisé,
- de demander le passage d’un test de conduite,
- de prescrire des examens médicaux complémentaires au sien,
- de prescrire un examen psychotechnique par un psychologue également déclaré auprès de la préfecture.
Le médecin peut par ailleurs rendre un avis « apte » à la conduite qui permet de s’inscrire à l’examen du permis. Il délivre à cet effet un avis médical qui a une durée de validité de 2 ans. Il faut toutefois souligner que le préfet n’est pas tenu de suivre cet avis. Il a la prérogative de s’opposer à une inscription à l’examen du permis de conduire.
Les documents essentiels dont il faut se munir
Certains documents sont demandés au cours de la visite médicale pour faciliter l’examen du cas de chaque patient. Il est nécessaire entre autres de se munir d’un formulaire cerfa n° 14880 téléchargeable en ligne sur le site de la préfecture.
Pendant la prise du rendez-vous ou au moment du rendez-vous, un questionnaire relatif à l’état de santé est soumis pour remplissage. Ce questionnaire est disponible dans l’arrêté du 28 mars 2022 qui le comporte en annexe III à sa page 44.
Un original d’une pièce d’identité est aussi indispensable pour se présenter à la visite médicale. Dans certains cas, tout document qui semble utile pour statuer sur son état de santé est le bienvenu.
Le contrôle médical dans le cadre du permis de conduire coûte 36 €. Le prix de l’examen psychotechnique complémentaire peut varier en fonction de la région. Il coûte en moyenne 100 €.
Les frais liés à la visite médicale et aux éventuels examens complémentaires pour le permis de conduire ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. L’aspect de prévention lié à cet examen empêche donc le médecin de délivrer une feuille de maladie pour sa prise en charge.
Certaines personnes peuvent toutefois bénéficier de la gratuité de la visite médicale. C’est le cas des personnes titulaires du permis de conduire et en possession d’une décision de reconnaissance d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50 %. Ce document est délivré par la CDAPH (commission départementale d’autonomie des personnes handicapées).
